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Peine pour conduite sous l'influence du THC (St. Gall, 2013)

Cette ordonnance pénale montre les différents éléments de la punition :

  • une peine pécuniaire avec sursis de 10 jours (que vous ne devez pas payer si vous faites vos preuves)
  • une amende (il faut toujours la payer)
  • ainsi que les frais et les dépenses (surtout pour le test sanguin)
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Dernière modification : 2023/12/22 21:16

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Aperçu juridique

Shit happens 15 (été 2023)

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