Nouvelle proposition parlementaire : apportera-t-elle une avancée ?

Une fois de plus, une initiative parlementaire a été lancée pour demander une nouvelle approche du chanvre. Le texte et la justification sont bons. Si cette initiative reçoit un soutien, beaucoup de choses sont possibles. Le facteur décisif sera alors le texte juridique concret qui en sortira.

“Réglementation du marché du cannabis pour une meilleure protection de la jeunesse et des consommateurs” est le nom de l'initiative parlementaire déposée par Heinz Siegenthaler (Conseiller national Groupe Centre) en septembre 2020. Il s'agit maintenant d'aller au-delà des projets pilotes limités ou des petits pas pour le chanvre médical. Il s'agit de “réglementer à nouveau par la loi le cannabis contenant du THC (…)”.

⇒ Prise en compte du modèle des quatre piliers

⇒ Contrôle par l'État de la production et du commerce (protection des mineurs, protection des consommateurs et information).

⇒ Séparation du marché médical et non-médical

⇒ Assécher le marché noir en levant la prohibition.

⇒ Réglementation de la fiscalité et de la publicité

⇒ Réglementation de la culture pour usage personnel

Ce sont les questions les plus importantes qui doivent être clarifiées en détail dans une proposition concrète. Mais c'est souvent dans ces détails que résident les plus gros problèmes : Les gens peuvent avoir des opinions très différentes sur ce sujet !

Nous souhaitons dresser une liste des points centraux à clarifier en cas de légalisation, ainsi que des plages dans lesquelles ceux-ci peuvent être réglés : en d'autres termes, une sorte de grille de légalisation ou de carte des possibilités de légalisation.

Ceci afin de disposer d'une sorte de point de référence par rapport auquel les initiatives et les propositions peuvent être mesurées - et avec lequel on peut peut-être construire une variante capable d'obtenir une majorité. Parce qu'en fin de compte, il faut une majorité (du parlement, des électeurs, éventuellement aussi des cantons), sinon ça ne marchera pas.

⇒ Veuillez nous contacter si vous souhaitez travailler sur ce projet.