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Printemps 2022 : Les prochaines étapes politiques : Autorisations, allègements

Nous voyons des petits pas lents : Les projets pilotes sur le cannabis sont sont possibles depuis l'année dernière. Les premières demandes sont maintenant déposées : y aura-t-il des autorisations ? Les allègements pour le chanvre médical sont déjà décidés et entreront bientôt en vigueur.

Les premiers projets avant l'autorisation

Pendant dix ans au maximum (jusqu'en mai 2031), des essais pilotes de distribution de cannabis peuvent être réalisés. La première de ces années sera bientôt terminée. En 2022, les premiers projets seront désormais soumis à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour autorisation. C'est le cas par exemple de l'étude de la ville de Zurich. Nous sommes très impatients de voir ce que donnera cette autorisation ! Car nous souhaitons gérer un club social dans le cadre de cette étude urbaine. Il y a aussi d'autres villes/cantons qui veulent mener un projet pilote, qu'en est-il ? Nous avons établi une carte avec les informations disponibles à ce sujet et nous la tiendrons à jour en permanence. Nous espérons que de tels essais auront lieu dans d'autres endroits. La première décision de l'OFSP clarifiera probablement ce qui sera exactement possible.

Facilitation avant l'introduction

La modification de la loi sur l'utilisation facilitée des médicaments à base de cannabis a déjà été adoptée et la consultation sur les ordonnances correspondantes s'est achevée fin novembre 2021. Le rapport de consultation doit encore être publié, après quoi les nouvelles dispositions pourront entrer en vigueur. Selon l'OFSP, ce sera probablement le cas à l'été 2022.

Véritable dépénalisation ?

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national peut désormais réfléchir à des allègements généraux en matière de cannabis. Il ne s'agit donc pas ici de projets pilotes limités ou de chanvre médical, mais de la consommation récréative en général. Cette entreprise devrait durer quelques années. La question est de savoir si les projets pilotes doivent d'abord passer ou si des textes de loi doivent déjà être rédigés et discutés en parallèle. Le Conseil fédéral ne souhaite en effet poursuivre les discussions qu'à partir de 2031… Nous espérons que la Commission ira plus vite.

fr/thc_recht/li930303.txt · Dernière modification: 2022/06/13 15:58 de sos
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