A quoi ressemblent les amendes pour consommation de cannabis ?

Entre les deux exemples extrêmes que nous avons présentés ici, il existe de nombreux autres niveaux intermédiaires dans la gravité de la sanction. Sur cette page, vous pouvez voir les amendes standard de toute la Suisse. Dans la plupart des cas, le montant de l'amende se situe entre 100 et 700 francs. À cela s'ajoutent les frais d'écriture, de jugement, de notification et autres, qui représentent encore à 25 à 350 francs. Des dizaines d'amendes de ce type sont émises chaque jour.

Pour plus d'informations, voici un récapitulatif des montants des amendes tirés de nos archives : 340 francs, 212,50 francs, 215 francs, 451 francs, 591 francs, 230 francs, 495 francs, 189 francs, 100 francs, etc. Les montants des amendes les plus divers sont donc prononcés.

Ce n'est pas la quantité trouvée qui compte, mais plutôt le fait que vous possédiez du matériel pour vous, pour votre propre usage, ou que vous l'ayez transmis ou même vendu. Les deux amendes à droite se rapportent l'une à quelques “résidus” (en haut), l'autre à plus de 2 kilos (en bas) - mais le montant de l'amende est de 100 francs dans les deux cas ! Car il s'agissait toujours de consommation personnelle et il s'agissait à chaque fois de la première dénonciation.

L'amende d'Obwald (tout en bas) est si élevée, avec 700 francs, parce que le fumeur de joints a avoué sept ans de consommation et a eu un mauvais juge.

Les amendes indiquées sur cette page se réfèrent à la première dénonciation. Celui qui est dénoncé plusieurs fois doit s'attendre à des peines toujours plus lourdes (voir également ici).

Vous trouverez ici d'autres exemples d'ordonnances pénales ainsi que des explications.

Nous sommes également très intéressés par vos ordonnances pénales. C'est le seul moyen pour nous d'évaluer la répression actuelle. Faites-en une copie (ou un scan) et envoyez-la nous (rhb@hanflegal.ch ou Legalize it!, Quellenstrasse 25, 8005 Zurich). Merci beaucoup !