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Poursuites concernant le chanvre en 2021 : estimation, chiffres, graphiques

Une fois de plus, une année de répression s'est écoulée. En 2021, les chiffres étaient également en baisse. La machine répressive perd-elle peu à peu le goût des poursuites pour la consommation de chanvre ? Attention toutefois: plus de 20'000 personnes par an continuent d'être poursuivies pénalement à cause du chanvre !

Remarque préliminaire sur les chiffres

L'Office fédéral de la statistique (OFS) a de nouveau modifié les tableaux et les catégories, et surtout les totaux concernant les prévenus (que nous avons publiés jusqu'à présent) de manière incompréhensible. C'est pourquoi nous présentons désormais les infractions. Ces chiffres sont légèrement plus élevés que le nombre de prévenus.

Aperçu des contraventions

Après la défaite de la votation sur le chanvre en 2008, le nombre de dénonciations n'a connu qu'une seule direction : la hausse. Puis, à partir de 2013, les amendes d'ordre ont remplacé une partie des dénonciations, mais les chiffres globaux sont restés assez constants. Depuis que le Tribunal fédéral a précisé en 2017 que la possession d'une “quantité minime non punissable” selon la loi ne peut effectivement pas être sanctionnée, la répression est en recul. Entre-temps, les chiffres ont diminué de moitié depuis le pic de 2015. C'est réjouissant, mais le chiffre de plus de 20 000 dénonciations par an pour consommation de cannabis reste très choquant !

Les poursuites concernant le chanvre/contraventions 2009-2021

Les contraventions représentent le niveau inférieur de l'illégalité. Il s'agit ici de la consommation de cannabis ainsi que les actes préparatoires nécessaires à cette consommation (achat, possession, culture, importation, etc.). Les contrevenants sont punis soit par une amende d'ordre, soit par une amende et des frais.

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Aperçu des délits

Pour les délits, il n'y a pas de tendance aussi claire que pour les contraventions, la plupart du temps il y a environ 8'000 dénonciations par an. L'année 2015 se distingue toutefois : 3 233 cas pour des graines de chanvre ont été dénoncés comme délits. Entre-temps, cela s'est calmé (en revanche, la nouvelle catégorie “contrebande” des contraventions se remplit désormais de cas de ce type). Les deux dernières années montrent un net recul du nombre de délits. Est-ce seulement dû à la pandémie ou est-ce vraiment le début de la fin de la répression du chanvre ?

Les poursuites pour du chanvre/délits 2009-2021

Les délits représentent le niveau supérieur de l'illégalité. Il s'agit ici de donner ou de vendre du cannabis, donc de le transmettre. Les délits sont punis d'une amende plus les frais, d'une peine pécuniaire en jours-amende ou, dans les cas graves, d'une peine d'emprisonnement (avec ou sans sursis).

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Les produits de chanvre saisis en 2021

Une fois de plus, des tonnes de chanvre illégal ont été saisies : près de trois tonnes de hasch et quatre tonnes de beuh, ainsi que plus de 100'000 plantes. Près de 15'000 cas ont été recensés. Ce sont des chiffres impressionnants, surtout en ce qui concerne le haschisch, nous avons atteint de nouveaux sommets.

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Statistiques 1974 à 2020

Voici d'autres articles sur le thème des statistiques. Il y a deux périodes : La période allant jusqu'à 2008 et la période à partir de 2009. Les chiffres des deux périodes ne sont comparables que dans une mesure limitée. Les chiffres de l'année précédente sont publiés à la fin du mois de mars de chaque année.

Nouvelle méthode de comptage

Ancienne méthode de comptage

fr/thc_recht/statistik.txt · Dernière modification: 2022/10/07 16:18 de sos
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