Une fois de plus, une année de répression s'est écoulée. En 2021, les chiffres étaient également en baisse. La machine répressive perd-elle peu à peu le goût des poursuites pour la consommation de chanvre ? Attention toutefois: plus de 20'000 personnes par an continuent d'être poursuivies pénalement à cause du chanvre !

L'Office fédéral de la statistique (OFS) a de nouveau modifié les tableaux et les catégories, et surtout les totaux concernant les prévenus (que nous avons publiés jusqu'à présent) de manière incompréhensible. C'est pourquoi nous présentons désormais les infractions. Ces chiffres sont légèrement plus élevés que le nombre de prévenus.

Après la défaite lors de la votation sur le chanvre en 2008, le nombre de dénonciations n'a connu qu'une seule direction : la hausse. Puis, à partir de 2013, les amendes d'ordre ont remplacé une partie des dénonciations, mais les chiffres globaux sont restés assez constants. Depuis que le Tribunal fédéral a précisé en 2017 que la possession d'une “quantité minime non punissable” selon la loi ne peut effectivement pas être sanctionnée, la répression est en recul. Entre-temps, les chiffres ont diminué de moitié depuis le pic de 2015. C'est réjouissant, mais le chiffre de plus de 20 000 dénonciations par an pour consommation de cannabis reste très choquant !

Les contraventions représentent le niveau inférieur de l'illégalité. Il s'agit ici de la consommation de cannabis ainsi que les actes préparatoires nécessaires à cette consommation (achat, possession, culture, importation, etc.). Les contrevenants sont punis soit par une amende d'ordre, soit par une amende et des frais.

• Gris : 3'657 amendes d'ordre
• Total des dénonciations dans les quatre catégories ci-dessous : 21'724 (2021)
• Contrebande (rouge sombre) : 1'873 dénonciations
• Consommation (rouge) : 11'242 dénonciations
• Culture/fabrication (orange) : 432 dénonciations
• Possession/saisie (rouge clair) : 8'177 dénonciations

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Pour les délits, il n'y a pas de tendance aussi claire que pour les contraventions, habituellement il y a environ 8'000 dénonciations par an. L'année 2015 se distingue toutefois : 3 233 cas pour des graines de chanvre ont été dénoncés comme délits. Entre-temps, cela s'est calmé (en revanche, la nouvelle catégorie “contrebande” des contraventions se remplit désormais avec des cas de ce type). Les deux dernières années montrent un net recul du nombre de délits. Est-ce seulement dû à la pandémie ou est-ce vraiment le début de la fin de la répression du chanvre ?

Les délits représentent le niveau supérieur de l'illégalité. Il s'agit ici de donner ou de vendre du cannabis, donc de le transmettre. Les délits sont punis d'une amende plus les frais, d'une peine pécuniaire en jours-amende ou, dans les cas graves, d'une peine d'emprisonnement (avec ou sans sursis).

• Total des dénonciations : 4'716 (2021)
• Délits légers (violet clair) : 4'502 dénonciations
• Délits graves (violet foncé) : 214 dénonciations

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Une fois de plus, des tonnes de chanvre illégal ont été saisies : près de trois tonnes de hasch et quatre tonnes de beuh, ainsi que plus de 100'000 plantes. Près de 15'000 cas ont été recensés. Ce sont des chiffres impressionnants, surtout en ce qui concerne le haschisch, nous avons atteint de nouveaux sommets.

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Après la vue d'ensemble du dernier numéro, nous souhaitons cette fois-ci nous plonger un peu plus dans les événements de la répression en 2021. Nous commençons par un aperçu de l'évolution en chiffres absolus des personnes dénoncées pour avoir consommé du hasch ou de la beuh.

De plus de 40'000 dénonciations en 2013, on est repassé à environ 20'000. Pour le haschisch, les chiffres sont restés à peu près stables. La proportion de personnes dénoncées pour consommation de haschisch a donc augmenté par rapport à l'ensemble des personnes dénoncées.

• Gris: amendes d'ordre (2021: 3'657)
• Vert: dénonciations à cause de la beuh (2021: 14'982)
• Brun: dénonciations à cause du haschisch (2021: 4'352)

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Comment se composent les groupes de personnes poursuivies en fonction de leur âge ? Nos deux graphiques représentent le pourcentage de personnes poursuivies appartenant aux quatre groupes d'âge. En haut, les proportions parmi les personnes dénoncées pour consommation de hasch (marron), en bas les proportions parmi les personnes dénoncées pour de la beuh (vert).

Alors que la part des plus de 30 ans a diminué pour le haschisch et que celle des plus jeunes a augmenté (graphique ci-dessus), la part des plus âgés a constamment augmenté pour la beuh, alors qu'elle a diminué pour les moins de 30 ans (graphique ci-dessous).

• Über 40-Jährige = plus de 40 ans
• 30- bis 39-Jährige = de 30 à 39 ans
• 20- bis 29-Jährige = de 20 à 29 ans
• Unter 20-Jährige = en dessous de 20 ans

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Nous montrons ici le pourcentage de personnes dénoncées dans un groupe d'âge qui ont été poursuivies pour du haschisch. Il est frappant de constater que l'ordre des âges s'est presque inversé depuis 2018 : auparavant, la proportion de haschisch était beaucoup plus élevée chez les plus âgés, alors qu'aujourd'hui, ce sont les plus jeunes qui sont en tête.

Elle a d'abord fortement diminué dans tous les groupes d'âge, puis elle a nettement augmenté. La fermeture des frontières en raison de la pandémie a entraîné une baisse en 2020.

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Pour chaque année, nous représentons les dénonciations de graines de chanvre par deux barres : une pour les dénonciations de délit (violet) et une pour les dénonciations de contraventions (rouge). Nous voyons ici clairement le déplacement des délits vers les contraventions.

Jusqu'en 2011, il n'y avait pratiquement pas de cas de graines de chanvre et quand il y en avait, ils étaient généralement poursuivis en tant que contraventions. En 2012, les choses ont commencé à bouger et la majorité d'entre eux ont été poursuivis en tant que délits. 2015 a été l'année de poursuite des graines de chanvre. Depuis 2020, la plupart des cas sont (à nouveau) considérés comme contraventions : il y a donc eu un changement d'attitude des autorités. Mais une partie des cas sont toujours poursuivis en tant que délit!

graines de chanvre 2009-2021 (PDF)