26.08.2025 – Documents actuels sur la poursuite pénale

Beaucoup ne peuvent pas s'imaginer être impliqués dans une procédure pénale concernant le THC. La plupart du temps, tout se passe bien : consommation, vente, conduite automobile… Pourtant, chaque année, plus de 10 000 personnes sont impliquées dans une procédure pénale liée au chanvre. Nous avons mis en ligne quelques documents récents de 2025 qui montrent comment une telle procédure pénale peut se terminer.

Nous sommes toujours intéressés par des documents (ordonnances pénales, ordonnances, procès-verbaux, enquêtes et témoignages). Car la loi est une chose, mais on ne voit son application concrète que dans les ordonnances pénales des parquets. Tu peux nous les envoyer par e-mail, les apporter ou les transmettre par Whatsapp ou Threema (voir les indications dans le pied de page de cette page).