16.09.2025 – Première conclusion

Samedi dernier, de 12h à 19h, nous avons discuté du projet de loi sur les produits cannabiques.

Les dispositions relatives à la consommation sont plutôt bonnes : la consommation est libre, la possession et la culture sont légales avec des limites. Le maximum de trois plantes et la culture uniquement dans son propre appartement sont toutefois restrictifs.

La culture et la production professionnelles sont possibles avec une autorisation, comme c'est déjà le cas aujourd'hui pour les projets pilotes. Le premier gros hic se situe au niveau de la vente: celle-ci ne doit être possible qu'avec des concessions, ce qui est très restrictif. Une entreprise obtient une autorisation si elle remplit les conditions. Une concession peut en revanche être refusée, même si les conditions sont remplies.

Mais le plus gros problème est le montant de la taxe d'incitation: celle-ci est déterminée et adaptée par le Conseil fédéral dans une ordonnance. Le montant n'est donc pas fixé dans la loi. Toutefois, le rapport contient un tableau illustratif avec des taux si élevés qu'un gramme de beuh ou de hasch avec 20 % de THC coûterait plus de 20 francs. Cela ne permet guère de mettre sérieusement en difficulté le marché noir (et cet objectif n'est d'ailleurs nulle part mentionné dans la loi, ce qui est incompréhensible).

Nous élaborons maintenant notre réponse à la consultation dans les moindres détails jusqu'à fin septembre.