Sans concession, rien ne va plus : vente aux consommateurs

Les cantons règlent la vente. Ils peuvent l'organiser eux-mêmes ou accorder des concessions. Le nombre de points de vente peut ainsi être réduit. Il est probable que différentes variantes cantonales verront le jour (plus restrictives et plus généreuses).

Vente uniquement avec une concession

C'est maintenant le goulot d'étranglement : alors que tous ceux qui respectent les prescriptions peuvent cultiver et produire, la vente peut rester interdite même si toutes les prescriptions sont respectées, si un canton ne le veut pas. Il n'a pas à se justifier, on va donc vers l'arbitraire.

Vente avec de nombreuses réglementations

La vente n'est possible que sur place pour les points de vente au bénéfice d'une concession cantonale. Un maximum de 5 g de THC par vente peut être écoulé sur le comptoir. Les clients doivent être conseillés et évalués : un examen est-il éventuellement recommandé ? Une indication sur un rendez-vous auprès d'un centre de conseil en matière de dépendance ? Seule la pratique montrera avec quelle rigueur ou quelle légèreté cela se déroulera. Il se pourrait que dans certains cantons, seuls les centres spécialisés dans les addictions soient autorisés. Ceux-ci pourraient décider de ne proposer qu'un assortiment limité (par exemple, pas de produits à plus de 10 % de THC). D'autres cantons pourraient autoriser des entreprises, mais celles-ci devraient également respecter les nombreuses prescriptions en matière de vente (pas de but lucratif ; beaucoup d'autres choses seront formulées dans les ordonnances).

Les points de vente ne sont pas des magasins de chanvre

Tout cela n'a rien à voir avec les “Hanflädeli”, où vendent des consommateurs engagés qui consomment et testent eux-mêmes les produits. C'est certes possible, mais cela semble peu probable à l'heure actuelle.

Les points de vente ne doivent pas nécessairement enregistrer les personnes qui achètent. Toutefois, de tels “détails” n'apparaissent que lorsqu'une entreprise formule une demande de concession (elle doit alors indiquer comment elle entend garantir la “détection et l'intervention précoces” – par le biais d'un enregistrement ?)

(Pas) un commerçant en ligne

Outre les points de vente, il peut (ne doit donc pas) y avoir un commerçant en ligne. Celui-ci est toutefois soumis à une concession de la Confédération. Les clients doivent y être enregistrés et les livraisons à domicile y sont autorisées.