Différences
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| fr:aktuelles:li1101012 [2026/08/29 14:02] – [Qu'en est-il au Parlement ?] sos | fr:aktuelles:li1101012 [2026/08/29 14:05] (Version actuelle) – [Tout au plus une courte majorité] sos |
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| Nous partons du principe que le Centre et le PLR ne voteront guère à l'unanimité. Si un tiers du Centre vote pour et un tiers du PLR contre, cela donne au Conseil national 103 « oui » contre 97 « non », et au Conseil des États 25 contre 21. Le projet serait donc adopté de justesse dans les deux cas. Il s’agit, comme cela a toujours été le cas, d’une situation à fifty-fifty qui, au moindre doute, peut basculer vers un rejet clair. Surtout si l’on ne parvient pas à rallier les cantons au projet ou s’il n’y a pas d’accord entre les partisans sur le rapport entre marché et contrôle. | Nous partons du principe que le Centre et le PLR ne voteront guère à l'unanimité. Si un tiers du Centre vote pour et un tiers du PLR contre, cela donne au Conseil national 103 « oui » contre 97 « non », et au Conseil des États 25 contre 21. Le projet serait donc adopté de justesse dans les deux cas. Il s’agit, comme cela a toujours été le cas, d’une situation à fifty-fifty qui, au moindre doute, peut basculer vers un rejet clair. Surtout si l’on ne parvient pas à rallier les cantons au projet ou s’il n’y a pas d’accord entre les partisans sur le rapport entre marché et contrôle. |
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| Liens vers des informations complémentaires : [[https://www.hanflegal.ch/wiki/aktuelles/pi2020|hanflegal.ch/canpg]] | Liens vers des informations complémentaires : [[https://www.hanflegal.ch/wiki/fr/aktuelles/pi2020|hanflegal.ch/canpg]] |
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| ===== Le projet est en cours de révision ===== | ===== Le projet est en cours de révision ===== |
Dernière modification : 2026/08/29 14:05
Magazine Legalize it! #110
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