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 Lors de sa séance du 8 avril 2022, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a décidé, par 13 voix contre 6 et 3 abstentions, d'instituer une sous-commission chargée d'aborder concrètement ces travaux[[https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sgk-n-2022-04-08.aspx?lang=1036|(communiqué de presse]]). Lors de sa séance du 8 avril 2022, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a décidé, par 13 voix contre 6 et 3 abstentions, d'instituer une sous-commission chargée d'aborder concrètement ces travaux[[https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sgk-n-2022-04-08.aspx?lang=1036|(communiqué de presse]]).
  
 +En août 2023, il a été annoncé que la Commission demanderait une prolongation du délai et disposerait ainsi de deux années supplémentaires pour ses délibérations.
  
 ===== Plus d'informations ===== ===== Plus d'informations =====
  
 +  * [[https://www.luzernerzeitung.ch/news-service/inland-schweiz/kiffer-clubs-spielen-die-gegner-auf-zeit-entscheide-ueber-cannabis-legalisierung-verzoegern-sich-um-bis-zwei-jahre-ld.2497807|Les opposants jouent-ils la montre ? Les décisions sur la légalisation du cannabis sont retardées jusqu'à deux ans]]
   * [[fr:thc_recht:li950304|Automne 2022 : un autre cycle politique sur le cannabis commence]]   * [[fr:thc_recht:li950304|Automne 2022 : un autre cycle politique sur le cannabis commence]]
   * [[fr:thc_recht:li940303|Été 2022: Qu'est-il advenu de l'initiative parlementaire ?]]   * [[fr:thc_recht:li940303|Été 2022: Qu'est-il advenu de l'initiative parlementaire ?]]
Dernière modification : 2023/12/22 21:16

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