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fr:aktuelles:pi2020 [2026/02/09 15:55] – [Février 2026 : aperçu des prises de position CanPG] sosfr:aktuelles:pi2020 [2026/08/25 19:02] (Version actuelle) – [Consultation relative à la loi sur les produits cannabiques (LPCan)] sos
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 ====== Consultation relative à la loi sur les produits cannabiques (LPCan) ====== ====== Consultation relative à la loi sur les produits cannabiques (LPCan) ======
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 +[[fr:aktuelles:li1101012|Été 2026 : résultats de la consultation sur le projet de LPCan]]
 +===== Séance de la CSSS-N du 6 au 8 mai 2026, communiqué de presse du 8 mai 2026 =====
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 +{{page>fr/aktuelles/2026_05_11_canpgsgknsubkommission&nofooter}}
  
 ===== Février 2026 : aperçu des prises de position LPCan ===== ===== Février 2026 : aperçu des prises de position LPCan =====
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   * [[https://hanflegal.ch/vla/|Résumé de toutes les positions pour lesquelles nous avons une opinion divergente par rapport au projet de la LPCan, en allemand]]   * [[https://hanflegal.ch/vla/|Résumé de toutes les positions pour lesquelles nous avons une opinion divergente par rapport au projet de la LPCan, en allemand]]
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 +===== Notre résumé du projet LPCan =====
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 +[[fr/aktuelles:li1080404|Loi sur les produits cannabiques : notre évaluation du projet de loi]]
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 +[[fr/aktuelles:li1080505|La liberté avec des limites : consommation et préparation]]
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 +[[fr/aktuelles:li1080606|Légale avec autorisation : la culture professionnelle]]
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 +[[fr/aktuelles:li1080707|Autorisé avec autorisation : fabrication professionnelle]]
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 +[[fr/aktuelles:li1080808|Sans concession, rien ne va plus : vente aux consommateurs]]
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 +[[fr/aktuelles:li1080909|Taxe d'incitation : à combien s'élèvera-t-elle ?]]
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 +[[fr/aktuelles:li1081011|Loi sur les produits cannabiques : consultation – et après ?]]
  
 ===== Fin août 2025, les documents ont été publiés ===== ===== Fin août 2025, les documents ont été publiés =====
Dernière modification : 2026/02/09 15:55

Magazine Legalize it! #110

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