21.09.2026 – Documents relatifs à la poursuite pénale

Le chanvre contenant 1 % ou plus de THC est toujours considéré comme un stupéfiant interdit. De nombreuses poursuites pénales sont donc engagées à ce titre. Nous avons rassemblé une première série de documents relatifs à la répression du chanvre en 2026: notre service de conseil juridique a notamment été saisi de plusieurs cas concernant le THC et la circulation routière. Dans ce domaine, la poursuite a restée inchangée (et la charge pesant sur les personnes concernées est très lourde), tandis qu’elle continue globalement de reculer en matière de consommation et d’actes préparatoires.

Si tu disposes toi aussi de documents relatifs à la répression, nous serions très intéressés par des copies et des témoignages. Car la loi et les règlements sont une chose. L’autre, bien plus déterminante, c’est leur mise en œuvre par les parquets et les services de police cantonaux. Seuls de tels documents permettent de le mettre en évidence. Tu trouveras ici d’autres documents de ce type datant d’autres années.