Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:aktuelles:verfolgung [2022/11/21 13:32] – [Informations juridiques sur le chanvre et le THC] sos
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 [[fr:thc_recht:li941112|Les principaux thèmes de notre conseil juridique]]
+[[fr:thc_recht:li960607|2023: La poursuite des graines de chanvre : un aperçu approfondi de la répression]]
+[[fr:thc_recht:li1000607|72 ans d'illégalité : journée de commémoration le 8 octobre 2023]]
+[[fr:thc_recht:li10000808|L'interdiction infondée du chanvre : une mise à jour de l'histoire]]
 ===== Ordonnances pénales et documents sur la répression =====
-Tu trouveras ici notre [[fr:thc_recht/strafbefehle|collection toute]]. Si tu as un document intéressant, n'hésite pas à nous envoyer un [[sven@hanflegal.ch|e-mail]]. Ci-dessous, quelques exemples récents d'ordonnances pénales autour du chanvre en Suisse :
+Tu trouveras ici toute notre [[fr:thc_recht/strafbefehle|collection]]. Si tu as un document intéressant, n'hésite pas à nous envoyer un [[sven@hanflegal.ch|e-mail]]. Ci-dessous, quelques exemples récents d'ordonnances pénales autour du chanvre en Suisse :
 ===== Déclaration de renonciation de la police cantonale de Zurich (quantité minime) =====
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 ===== Ordonnance pénale genevoise pour importation de  graines de chanvre =====
-Genève ne procède ni à des perquisitions, ni à des interrogatoires, ni à des questionnaires dans les cas d'importation de graines de chanvre. Ici, on envoie simplement une amende : 500 francs, plus 150 francs frais. Une méthode relativement efficace, mais coûteuse pour les personnes concernées, qui doivent alors réfléchir : dois-je contester et prendre le risque que cela me coûte encore plus cher ?
+Genève ne procède ni à des perquisitions, ni à des interrogatoires, ni à des questionnaires dans les cas d'importation de graines de chanvre. Ici, on envoie simplement une amende : 500 francs, plus 150 francs de frais. Une méthode relativement efficace, mais coûteuse pour les personnes concernées, qui doivent alors réfléchir : dois-je contester et prendre le risque que cela me coûte encore plus cher ?
 |{{:thc_recht:ordnonnancepenale_geneve_2021_hanfsamen_1.jpg?190&direct|ordonnance pénale Genève à cause de graines de chanvre (page 1/2) - CLIQUER POUR AGRANDIR}}|{{:thc_recht:ordonnancepenale_geneve_2021_hanfsamen_2.jpg?190&direct|ordonnance pénale Genève à cause de graines de chanvre (page 2/2) - CLIQUER POUR AGRANDIR}}|
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 ===== Questionnaire de la police cantonale de Zurich pour importation de graines de chanvre =====
-L'importation de cinq graines de chanvre doit également être clarifiée : Il n'y a certes pas de Mandat de comparution, mais il faut tout de même remplir un questionnaire. Ce serait bien si le questionnaire mentionnait au moins clairement "19a", mais le "19ff" ne permet pas de savoir s'il s'agit d'un contravention ou d'un délit.
+L'importation de cinq graines de chanvre doit également être clarifiée : Il n'y a certes pas de mandat de comparution, mais il faut tout de même remplir un questionnaire. Ce serait bien si le questionnaire mentionnait au moins clairement "19a", mais le "19ff" ne permet pas de savoir s'il s'agit d'un contravention ou d'un délit.
 |{{:thc_recht:zuerich_brief_hanfsamen_2021.jpg?190&direct|Questionnaire de la police cantonale de Zurich concernant les graines de chanvre (1/2) - CLIQUER POUR AGRANDIR}}|{{:thc_recht:zuerich_fragebogen_hanfsamen_2021.jpg?190&direct|Questionnaire de la police cantonale zurichoise sur les graines de chanvre (2/2) - CLIQUER POUR AGRANDIR}}|