Différences

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--- fr:thc_recht:starkillegal [2023/11/03 17:53] – [Le remboursement des bénéfices] sos
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 ===== Sans passeport suisse =====
-Toute personne condamnée pour un délit et ne possédant pas de passeport suisse doit également s'attendre à une révocation de son permis de séjour ou à une expulsion. Le niveau de sanction auquel cela s'applique varie selon les cas et ne semble pas encore avoir été définitivement clarifié.
+Toute personne condamnée pour un délit et ne possédant pas de passeport suisse doit également s'attendre à une révocation de son permis de séjour ou à une expulsion. Le montant de la peine à partir duquel cela entre en ligne de compte varie d'un cas à l'autre et dépend beaucoup des détails du cas concret.
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   * [[fr:thc_recht/li951012|Entretien avec un acheteur de cannabis sur le darknet]]
   * [[fr:thc_recht/li780707|Est-ce vraiment un travail de police réussi ?]]
-  * [[fr:thc_recht/li480305|Vendre de l'herbe - un travail facile ?]]
+  * [[fr:thc_recht/li480305|Vendre de l'herbe – un travail facile ?]]
   * [[fr:thc_recht/sh2222|Où puis-je trouver quelque chose à fumer ?]]
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   * [[fr:thc_recht/li550405|Le calvaire de Bernard Rappaz, partie 1]]
-==== L'histoire des magasins de chanvre ====
+==== L'histoire des magasins de chanvre (1996 à 2004)====
   * [[fr:thc_recht/sh2727|Pourquoi ne trouve-t-on pas de magasins de chanvre aujourd'hui ?]]
   * [[fr:thc_recht/sh2626|Pourquoi y avait-il tant de magasins de chanvre dans le passé ?]]
-  * [[fr:thc_recht/li261519|La fin du boom des magasins - Comment optimiser le commerce ?]]
+  * [[fr:thc_recht/li261519|La fin du boom des magasins – Comment optimiser le commerce ?]]
   * [[fr:thc_recht/li252325|La répression s'intensifie: le cas de Bâle]]
   * [[fr:thc_recht/li241517|Les magasins bernois entre répression et prévention]]