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| fr:thc_recht:li390405 [2022/11/04 12:24] – [Exemple 3] sos | fr:thc_recht:li390405 [2023/12/22 21:16] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1 |
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| ====== Le THC dans le trafic routier - tolérance zéro ====== | ====== Le THC dans le trafic routier - tolérance zéro ====== |
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| **Depuis 2005, la "tolérance zéro" pour le THC dans le trafic routier est en vigueur. Qu'est-ce qui est interdit exactement ? Quand le permis de conduire est-il en danger ? Nous donnons un aperçu du traitement dans les bureaux de la circulation routière et de la médecine légale. | **Depuis 2005, la "tolérance zéro" pour le THC dans le trafic routier est en vigueur. Qu'est-ce qui est interdit exactement ? Quand le permis de conduire est-il en danger ? Nous donnons un aperçu du traitement des services de la circulation routière et de la médecine légale. |
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| Auparavant, l'aptitude d'une personne à conduire était déterminée par trois piliers : premièrement, par le rapport de police, deuxièmement, par l'examen médical général et troisièmement, par le test sanguin. Depuis le 1er janvier 2005, l'ancien système a été modifié sous le titre de "tolérance zéro". Désormais, l'évaluation de l'aptitude à la conduite n'est plus basée sur les trois piliers, mais dès que le THC est détectable dans le sang, on suppose qu'il y a une incapacité à conduire. | Auparavant, l'aptitude d'une personne à conduire était déterminée par trois piliers : premièrement, par le rapport de police, deuxièmement, par l'examen médical général et troisièmement, par le test sanguin. Depuis le 1er janvier 2005, l'ancien système a été modifié sous le titre de "tolérance zéro". Désormais, l'évaluation de l'aptitude à la conduite n'est plus basée sur les trois piliers, mais dès que le THC est détectable dans le sang, on suppose qu'il y a une incapacité à conduire. |
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| ===== Aptitude physique et capacité à conduire ===== | ===== Aptitude et capacité à conduire ===== |
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| Ces deux termes signifient deux choses très différentes. L'aptitude à la conduite fait référence à la capacité générale à conduire une voiture, c'est-à-dire à l'opportunité de délivrer un permis de conduire à une personne. L'aptitude à la conduite, quant à elle, fait référence à la capacité concrète de conduire une voiture à un moment donné. Une personne qui a été déchue du droit de conduire (par exemple, en raison d'une dépendance aux stupéfiants) ne peut donc jamais être apte à conduire. Toutefois, si une personne est incapable de conduire à un moment donné (par exemple, parce qu'elle est sous l'influence de stupéfiants), elle peut très bien avoir une aptitude générale à la conduite. | Ces deux termes signifient deux choses très différentes. L'aptitude à la conduite fait référence à l'aptitude physique générale à conduire une voiture, c'est-à-dire à l'opportunité de délivrer un permis de conduire à une personne. La capacité à la conduite, quant à elle, fait référence à la capacité concrète de conduire une voiture à un moment donné. Une personne qui a été déchue du droit de conduire (par exemple, en raison d'une dépendance aux stupéfiants) ne peut donc jamais être capable de conduire. Toutefois, si une personne est incapable de conduire à un moment donné (par exemple, parce qu'elle est sous l'influence de stupéfiants), elle peut très bien avoir une aptitude générale à la conduite. |
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| Le Ministère public est chargé de sanctionner l'incapacité de conduire, mais le service de la circulation routière ou son office des mesures administratives est chargé de clarifier l'aptitude à la conduite. | Le Ministère public est chargé de sanctionner l'incapacité de conduire, mais le service de la circulation routière ou son office des mesures administratives est chargé de clarifier l'aptitude à la conduite. |
| ==== Exemple 2 ==== | ==== Exemple 2 ==== |
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| Une personne est contrôlée au volant, l'échantillon d'urine est positif et un médecin détecte du THC dans le sang, mais en dessous de la limite. Ensuite, un dénonciation est émise pour l'usage de stupéfiants (comme dans le premier exemple), mais pas encore un dénonciation pour la conduite sous l'influence de stupéfiants. Le rapport de police est alors également envoyé au service de la circulation routière, car il semble possible qu'une toxicomanie existe. | Une personne est contrôlée au volant, l'échantillon d'urine est positif et un médecin détecte du THC dans le sang, mais en dessous de la limite. Ensuite, une dénonciation est émise pour l'usage de stupéfiants (comme dans le premier exemple), mais pas encore une dénonciation pour la conduite sous l'influence de stupéfiants. Le rapport de police est alors également envoyé au service de la circulation routière, car il semble possible qu'une toxicomanie existe. |
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| ==== Exemple 3 ==== | ==== Exemple 3 ==== |
| ===== Conséquences pénales ===== | ===== Conséquences pénales ===== |
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| Le procureur de la République (ou procureur) résume tous les actes illégaux en une seule phrase. | Le procureur résume tous les actes illégaux en une seule phrase. |
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| ==== Exemple 1 ==== | ==== Exemple 1 ==== |
| ===== Mesures prises par le service de la circulation routière ===== | ===== Mesures prises par le service de la circulation routière ===== |
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| Le service de la circulation routière routière est responsable de tout retrait de permis de conduire et de la vérification de l'aptitude à la conduite. | Le service de la circulation routière est responsable de tout retrait de permis de conduire et de la vérification de l'aptitude à la conduite. |
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| ==== Exemple 1 ==== | ==== Exemple 1 ==== |
| Des appels contre toutes les décisions du service de la circulation routière sont possibles. Cependant, vous devez généralement payer une avance sur les frais, que vous ne récupérez que si vous gagnez le procès administratif. Mais c'est peu probable. Et même si vous gagnez (il existe des exemples individuels), les frais d'avocat s'élèvent à environ 5 000 et l'enquête du MIC coûte environ 3 000 francs. Au final, vous pourriez recevoir 2 000 francs en compensation... | Des appels contre toutes les décisions du service de la circulation routière sont possibles. Cependant, vous devez généralement payer une avance sur les frais, que vous ne récupérez que si vous gagnez le procès administratif. Mais c'est peu probable. Et même si vous gagnez (il existe des exemples individuels), les frais d'avocat s'élèvent à environ 5 000 et l'enquête du MIC coûte environ 3 000 francs. Au final, vous pourriez recevoir 2 000 francs en compensation... |
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| ===== Mesures prises par la compagnie d'assurance ===== | ===== Mesures prises par la compagnie d'assurances ===== |
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| Toute personne ayant causé un accident peut être tenue personnellement responsable des coûts de l'accident si le THC a été détecté dans le sang. | Toute personne ayant causé un accident peut être tenue personnellement responsable des coûts de l'accident si le THC a été détecté dans le sang. |
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| Recours : En cas d'accident entraînant des dommages, la compagnie d'assurance doit payer les dommages (par exemple, les frais médicaux de la personne blessée et/ou les coûts d'une éventuelle pension d'invalidité). Il peut toutefois exercer un recours contre la personne qui a causé l'accident si celle-ci a agi avec une négligence grave. Toute personne qui conduit sous l'influence du THC (exemple 3, éventuellement aussi exemple 2) doit s'attendre à une telle décision. | Recours : En cas d'accident entraînant des dommages, la compagnie d'assurances doit payer les dommages (par exemple, les frais médicaux de la personne blessée et/ou les coûts d'une éventuelle pension d'invalidité). Il peut toutefois exercer un recours contre la personne qui a causé l'accident si celle-ci a agi avec une négligence grave. Toute personne qui conduit sous l'influence du THC (exemple 3, éventuellement aussi exemple 2) doit s'attendre à une telle décision. |
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| Coûts : Si une personne a un accident grave et n'est plus en mesure de travailler, les coûts sont rapidement de l'ordre de 1 à 1,5 million francs. 20 % de cette somme représentent alors 200 000 à 300 000 francs! Si vous n'êtes pas très riche, vous devrez probablement rembourser un tel montant par mensualités pendant toute votre vie. | Coûts : Si une personne a un accident grave et n'est plus en mesure de travailler, les coûts sont rapidement de l'ordre de 1 à 1,5 million de francs. 20 % de cette somme représente alors 200 000 à 300 000 francs! Si vous n'êtes pas très riche, vous devrez probablement rembourser un tel montant par mensualités pendant toute votre vie. |
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