La poursuite des commandes pour des graines de chanvre est une mine d'or pour comprendre en profondeur la machinerie de la persécution en Suisse. Des milliers de personnes ont presque fait la même chose : elles ont commandé quelques graines de chanvre à l'étranger. Mais les persécutions concrètes étaient très diverses.

Beaucoup pensent qu'il existe une sanction claire pour chaque acte illégal. Mais ce n'est pas si simple ! Par exemple, la possession de hasch ou de beuh est, selon les cas, non punissable (moins de 10 g pour la consommation personnelle) ou une contravention (possession pour une consommation personnelle) ou un délit (possession pour la transmission).

Cela dépend avant tout de la manière dont les autorités de la poursuite pénale évaluent cette possession. En fonction de cela, la procédure pénale sera menée à différents degrés d'intensité :

• En cas de suspicion de contraventions, il y a généralement des interrogatoires écrits ou des auditions par la police.
• En revanche, en cas de soupçon de délit, tout le répertoire répressif peut être utilisé : perquisition, confiscation du téléphone portable, de l'ordinateur et autres, blocage du compte bancaire, détention préventive.

Un soupçon sur un délit est rapidement développé : 10 graines de chanvre, chacune germe et donne 30 g, il ne s'agit donc pas du tout de 10 petits semis, mais de 300 g qui auraient probablement dû être vendus, car personne ne peut consommer cela lui-même… Absurde ? Oui, mais c'est ainsi que l'on peut supposer, dans les cas de graines de chanvre, qu'il ne s'agit pas seulement d'une contravention, mais d'un délit.

En 2015 justement, les personnes concernées ont fait l'expérience de ce que signifie la répression lorsqu'elle frappe avec force. Une perquisition à sept heures du matin par cinq agents avec un chien anti-drogue, la confiscation du téléphone portable, puis l'interrogatoire - c'est très désagréable. Ainsi, la procédure pénale est massivement plus éprouvante que la peine qui s'ensuit ! La plupart des gens ont du mal à l'imaginer. Moi aussi, j'ai été et je suis toujours choqué par ce que vivent les personnes qui viennent chercher conseil, bien que je suive la répression du chanvre depuis des années.

Pour chaque année, nous représentons les dénonciations pour des graines de chanvre par deux barres : une pour les dénonciations de délit (violet) et une pour les dénonciations de contraventions (rouge). Nous voyons ici clairement le déplacement des délits vers les contraventions.

Jusqu'en 2011, il n'y avait pratiquement pas de cas de graines de chanvre et quand il y en avait, ils étaient généralement poursuivis en tant que contraventions. En 2012, les choses ont commencé à bouger et la majorité d'entre eux ont été poursuivis en tant que délits. 2015 a été l'année de poursuite des graines de chanvre. Depuis 2020, la plupart des cas sont (à nouveau) considérés comme contraventions : il y a donc eu un changement d'attitude des autorités. Mais une partie des cas sont toujours poursuivis en tant que délit!

graines de chanvre 2009-2021 (PDF)