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fr:thc_recht:li960607 [2023/03/07 15:55] – [Répression 2009 à 2021 : poursuite des graines de chanvre en détail] steffr:thc_recht:li960607 [2023/12/22 21:17] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
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 ====== Répression 2009 à 2021 : poursuite des graines de chanvre en détail ====== ====== Répression 2009 à 2021 : poursuite des graines de chanvre en détail ======
  
-**Pour chaque année, nous représentons les dénonciations pour  des graines de chanvre par deux barres : une pour les dénonciations de délit (violet) et une pour les dénonciations de contraventions (rouge). Nous voyons ici clairement le déplacement des délits vers les contraventions.**+**Pour chaque année, nous représentons les dénonciations pour des graines de chanvre par deux barres : une pour les dénonciations de délit (violet) et une pour les dénonciations de contraventions (rouge). Nous voyons ici clairement le déplacement des délits vers les contraventions.**
  
 ===== Evolution des dénonciations aux niveaux délits ou contraventions ===== ===== Evolution des dénonciations aux niveaux délits ou contraventions =====
Dernière modification : 2023/03/07 15:55

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Aperçu juridique

Shit happens 15 (été 2023)

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