Ordonnances pénales 2009

Ordonnance pénale Lucerne

Un joint et quelques cigarettes à Lucerne.

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Ordonnance pénale Dietikon

Quelques plants de cannabis et des utensiles de culture (protocole de la perquisition) ont donné une amende.

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Ordonnance pénale de Bülach, en deux parties

Ici, la consommation et la culture ont été traitées dans deux amendes (probablement parce que la suspicion de trafic a d'abord été clarifiée en raison de la quantité). Mais même dans ces cas, tout ce qui est illégal est généralement combiné et une amende est émise.

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Dernière modification : 2023/12/22 21:16

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Aperçu juridique

Shit happens 15 (été 2023)

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