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fr:thc_recht:wenigillegal [2023/10/07 15:28] – [Peu illégal : consommation détectée par la police] sosfr:thc_recht:wenigillegal [2023/11/03 17:19] – [Peu illégal : consommation détectée par la police] sos
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 ===== Pénalités ===== ===== Pénalités =====
-100 francs est le tarif pour avoir fumé de l'herbe lorsque c'est détecté par la police. Ce montant est valable pour l'ensemble de la Suisse. Il n'y a ni augmentation de l'amende en cas de récidive ni frais. Tout le matériel et le joint seront confisqués et détruits.+100 francs est le tarif pour avoir fumé de l'herbe lorsque cela a été constaté par la police. Ce montant est valable pour l'ensemble de la Suisse. Il n'y a ni augmentation de l'amende en cas de récidive ni frais. Le matériel éventuel ainsi que le joint sont généralement saisis et détruits.
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Dernière modification : 2023/12/22 21:16
DEENFR

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Aperçu juridique

Shit happens 15 (été 2023)

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