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fr:thc_recht:beispiel_eines_kleinen_vergehens_bestraft_mit_5_tagessaetzen [2023/02/14 12:02] – sos | fr:thc_recht:beispiel_eines_kleinen_vergehens_bestraft_mit_5_tagessaetzen [2023/02/14 16:27] – sos | ||
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===== Ordonnance pénale au Valais ===== | ===== Ordonnance pénale au Valais ===== | ||
- | Voici un exemple de condamnation à trois jours de prison. Il remonte à l' | + | Voici un exemple de condamnation à trois jours de prison. Il remonte à l' |
Même si la sanction ci-dessous a été créée le 1er avril 2004 : Ce n'est pas une blague. Le Valais a longtemps été connu comme une région très répressive, | Même si la sanction ci-dessous a été créée le 1er avril 2004 : Ce n'est pas une blague. Le Valais a longtemps été connu comme une région très répressive, |