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fr:thc_recht:beispiel_eines_kleinen_vergehens_bestraft_mit_5_tagessaetzen [2023/02/14 12:02] – sosfr:thc_recht:beispiel_eines_kleinen_vergehens_bestraft_mit_5_tagessaetzen [2023/12/22 21:16] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
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 ===== Ordonnance pénale au Valais ===== ===== Ordonnance pénale au Valais =====
  
-Voici un exemple de condamnation à trois jours de prison. Il remonte à l'époque précédant la lis sur les peines pécuniaires.+Voici un exemple de condamnation à trois jours de prison. Il remonte à l'époque précédant la lois sur les peines pécuniaires.
  
 Même si la sanction ci-dessous a été créée le 1er avril 2004 : Ce n'est pas une blague. Le Valais a longtemps été connu comme une région très répressive, mais cette punition bat tous les records. La femme en question a été surprise par la police avec un gramme de beuh, puis a admis avoir dépensé environ 20 francs pour sa consommation sur une période de quatre mois. Elle n'avait jamais rien vendu auparavant, mais elle donnait gratuitement aux autres. Elle n'avait jamais eu affaire à la police auparavant - c'était donc sa première fois. Même si la sanction ci-dessous a été créée le 1er avril 2004 : Ce n'est pas une blague. Le Valais a longtemps été connu comme une région très répressive, mais cette punition bat tous les records. La femme en question a été surprise par la police avec un gramme de beuh, puis a admis avoir dépensé environ 20 francs pour sa consommation sur une période de quatre mois. Elle n'avait jamais rien vendu auparavant, mais elle donnait gratuitement aux autres. Elle n'avait jamais eu affaire à la police auparavant - c'était donc sa première fois.
Dernière modification : 2023/12/22 21:16
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Shit happens 15 (été 2023)

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