Variante de légalisation, partie 3 : consommation

Protection des mineurs

La vente de cannabis aux moins de 16 ans doit être interdite.

L'achat, la possession et la consommation ne sont pas interdits : nous considérons que la criminalisation des jeunes n'est pas un objectif.

Une interdiction partielle de la publicité, comme pour le tabac, nous semble judicieuse et efficace. Mais l'impression de publicité, par exemple dans des revues spécialisées, doit bien entendu rester possible.

Plusieurs études documentent que la consommation de cannabis chez les jeunes n'augmente pas après une légalisation(Wayne Hall, USA 2020, Emily Kan, USA 2020 et Lisa Hawke, Canada 2020).

Où peut-on consommer ?

Selon la forme de consommation (par ex. manger par rapport à fumer), la consommation de cannabis devrait être autorisée partout où la consommation est généralement autorisée. Fumer du cannabis devrait donc par exemple être autorisé partout (à l'extérieur ou dans un fumoir), sauf dans les zones non-fumeurs.

Au Canada, il existe par exemple des restrictions à ce sujet à proximité des écoles et d'autres lieux fréquentés en premier lieu par les enfants et les jeunes (p. ex. jardins d'enfants, aires de jeux).

Les communes et les cantons sont responsables des réglementations concrètes.

✘ Pas de limite de quantité

Pas de limites de quantité pour le THC et le pourcentage de THC ! Les limites de quantité peuvent faire en sorte que le marché noir continue d'exister.

Le fait qu'une personne n'ait jamais plus de 2 grammes de beuh à la maison ou qu'elle consomme une plaque de 20 grammes de hasch pendant des mois ne dit rien sur sa consommation. Des quantités supérieures à la moyenne devraient conduire à des mécanismes constructifs en dehors de la loi, comme par exemple l'indication d'une offre de conseil.

✘ Pas de cours obligatoires

Nous rejetons les cours obligatoires. Bien sûr, nous sommes favorables à l'éducation des consommateurs, mais sur un pied d'égalité et dans un format approprié, par exemple via un site web et/ou une brochure. Dans le cadre d'un Cannabis Social Club, un entretien personnel serait envisageable et probablement plus efficace.

Circulation routière / Permis de conduire

Il est prouvé que la consommation de cannabis a des effets sur la circulation routière(Hartman, USA 2013). Le risque semble modéré et certaines études ne constatent pas d'augmentation du nombre d'accidents de la route(Santaella-Tenorio, USA 2020).

La meilleure stratégie semble être d'informer sur les risques afin que les gens décident de ne pas conduire après avoir consommé du cannabis(Lensch, USA 2020).

Si une incapacité à conduire est constatée, que ce soit à cause de la consommation de cannabis ou pour d'autres raisons, les personnes concernées ne devraient pas prendre la route.

Voir aussi : Bucher, Suisse 2020.

Le retrait du permis de conduire sur la base de soupçons ne devrait pas avoir lieu.

Protection de la santé

Les consommateurs doivent être informés sur des thèmes importants pour la santé, comme le dosage typique, les formes de consommation possibles ou les erreurs fréquentes.

Par exemple, manger du cannabis permet d'éviter les effets néfastes de la cigarette sur la santé, mais est souvent plus difficile à doser.

Les femmes enceintes devraient généralement s'abstenir de consommer du cannabis(Singh, Canada 2019).

Dernière modification : 2023/12/22 21:17

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Aperçu juridique

Shit happens 15 (été 2023)

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