Que signifie...

Il arrive régulièrement que des termes soient compris différemment. Nous utilisons les définitions suivantes. Ainsi, les mots signifient quelque chose de sensé et nous pouvons bien distinguer les différents niveaux.

Retirer certains actes limités de l'actuelle incrimination globale, mais la plupart d'entre eux restent en principe interdits.

Exemple : la possession d'une quantité minime pour sa propre consommation n'est pas punissable en Suisse.

En principe, lever l'interdiction, la plupart des actes deviennent légaux, seuls certains restent interdits.

Exemple : les spiritueux sont un produit légal, mais on ne peut pas les vendre aux jeunes.

Si quelque chose est en principe légal, on peut tout de même réglementer son utilisation, c'est-à-dire édicter des prescriptions relatives à son utilisation.

Exemples : le tabac : restrictions publicitaires, taxation, protection de la jeunesse.

Ce serait une légalisation sans réglementation : tout est permis.

Exemple : le tabac jusqu'à il y a quelques années, à l'exception de la taxation. Une libéralisation complète sans règles est irréaliste.