Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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fr:thc_recht:verfolgungbis2022 [2024/03/05 22:01] – [Les poursuites concernant le les contraventions liées au chanvre 2009-2022 (voir le graphique ci-dessous)] stef | fr:thc_recht:verfolgungbis2022 [2024/03/05 22:03] (Version actuelle) – [...mais pas encore à son terme !] stef | ||
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===== ...mais pas encore à son terme ! ===== | ===== ...mais pas encore à son terme ! ===== | ||
- | Dans tous les cas, les saisies et les dénonciations se poursuivent. La poursuite | + | Dans tous les cas, les saisies et les dénonciations se poursuivent. La poursuite |
En ce qui concerne les retraits de permis de conduire, il n' | En ce qui concerne les retraits de permis de conduire, il n' | ||