Différences

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fr:thc_recht:verfolgungbis2022 [2024/03/05 22:01] – [Les poursuites concernant le les contraventions liées au chanvre 2009-2022 (voir le graphique ci-dessous)] steffr:thc_recht:verfolgungbis2022 [2024/03/05 22:03] (Version actuelle) – [...mais pas encore à son terme !] stef
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 ===== ...mais pas encore à son terme ! ===== ===== ...mais pas encore à son terme ! =====
  
-Dans tous les cas, les saisies et les dénonciations se poursuivent. La poursuite du chanvre n'est pas encore terminée. En effet, en 2022, la police a continué à harceler un nombre à cinq chiffres de personnes et à confisquer des tonnes de chanvre. +Dans tous les cas, les saisies et les dénonciations se poursuivent. La poursuite concernant le chanvre n'est pas encore terminée. En effet, en 2022, la police a continué à harceler un nombre à cinq chiffres de personnes et à confisquer des tonnes de chanvre. 
 En ce qui concerne les retraits de permis de conduire, il n'existe pas de statistiques concernant le chanvre. Il ne faut pas oublier cette problématique supplémentaire. En ce qui concerne les retraits de permis de conduire, il n'existe pas de statistiques concernant le chanvre. Il ne faut pas oublier cette problématique supplémentaire.
  
Dernière modification : 2024/03/05 22:03

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Aperçu juridique

Shit happens 15 (été 2023)

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