La répression continue de reculer : les chiffres ont baissé d'environ deux tiers depuis les pics de 2015. Après tous les arrêts du Tribunal fédéral, de nombreuses forces de police ont sans doute reçu de nouvelles directives et se sont tournées vers autre chose.

Pour les années 2020/21, nous avions encore supposé que la pandémie pouvait avoir été un facteur dans la réduction des poursuites, parce que les gens étaient tout simplement moins présents en groupe à l'extérieur pour consommer de la bonne herbe ou du hasch. Après une nouvelle baisse du nombre de dénonciations pour l'année 2022, nous en sommes arrivés à la conclusion que la pandémie seule ne pouvait pas expliquer cette baisse.

Il est probable que les jugements du tribunal fédéral sur les quantités minimes ainsi que la surcharge chronique des polices et ministères publics aient coupé l'herbe sous le pied de la répression du cannabis. Quoi qu'il en soit, les chiffres continuent de baisser en 2023, aussi bien pour les contraventions (nettement) que pour les délits (peu).

Les prochaines années devraient être intéressantes – quand le point le plus bas sera-t-il atteint ? Les nombreux projets pilotes ont-ils un effet modérateur ? Les organes de répression se rendent-ils compte de l'inutilité de leur action dans tous les cantons ?

Depuis 2015 surtout, les commandes de graines sont saisies chaque printemps par les douanes et transmises aux autorités locales – rien n'a changé. Mais la violence des poursuites en 2015 n'a heureusement plus jamais été atteinte, même de loin. Bien que les douanes continuent de dénoncer toutes les enveloppes avec des graines de chanvre qu'elles trouvent, la police investit moins de ressources dans la poursuite pénale (perquisitions moins fréquentes, entretiens écrits plutôt que personnels, poursuite le plus souvent sous forme de contravention, plus rarement sous forme de délit).

Selon le mode de comptage, il y a tout de même 20'000 délits dénoncés par an, soit près de 55 par jour. C'est toujours trop, surtout maintenant que notre voisin allemand emprunte de nouvelles voies et que nous regardons avec intérêt de l'autre côté de la frontière en espérant un avenir meilleur en Suisse aussi.

Les contraventions représentent le niveau inférieur de l'illégalité. Il s'agit ici de la consommation de cannabis ainsi que des actes préparatoires nécessaires à cette consommation (achat, possession, culture, importation, etc.). Des contraventions sont punis soit d'amende d'ordre, soit d'une amende et des frais.

contraventions 2023 en PDF

Les délits représentent le niveau supérieur de l'illégalité. Il s'agit ici de donner ou de vendre du cannabis, donc de le transmettre. Les délits sont punis d'une amende, des frais, de peine pécuniaire en jours-amende ou, dans les cas graves, d'une peine d'emprisonnement (avec ou sans sursis).

délit 2023 en PDF